Waqf

Dans le monde musulman, le waqf (arabe : ??? pl.  : auqaf ?????) ^[1]) est une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable. Le bien donné en usufruit est par conséquent positionné sous séquestre et devient inaliénable. Au Maghreb, le waqf est nommé habis (arabe : ??? pl.  : habous ??????).

Si la zakât (?????? "l'aumône") est obligatoire pour tout musulman solvable, le waqf, dont la possibilité n'est bien entendu offerte qu'aux seuls possédants, est facultatif. Il procède en tout cas, dans le droit respectant les traditions, du même esprit de subordination de l'usage de la propriété privée au bien général de la Cité^[2]. Dans l'ensemble des cas, c'est une obligation charitable (Coran, v. 92, s. 3)

Histoire

Selon diverses traditions (ahadith), Mahomet lui-même, à Médine, aurait encouragé ses premiers disciples à effectuer des donations de cette nature^[3].

En témoigne la réponse faite à l'un de ses compagnons, Omar ibn al-Khattâb, qui l'interrogeait pour savoir comment il devait utiliser une terre qu'il avait acquise, et s'il fallait la donner en aumône : Mahomet lui conseilla d'immobiliser le fonds et de donner en aumône le produit qu'il en retirerait^[4].

La pratique des donations waqf a commencé à se répandre après la mort de Mahomet et s'est progressivement généralisée. Il pouvait s'agir de dons de terres, ou alors de grands domaines, de jardins, mais également de maisons d'habitation, de boutiques, de fours, de bains, de pressoirs, d'écuries, de caravansérails, d'auberges, etc.

Statut juridique des waqf

Juridiquement, le waqf forme une catégorie à part entre la terre de kharâdj (propriété domaniale), et la propriété milk ("privée"). Les auqâf "sont des biens religieux de mainmorte, immobilisés et frappés de séquestre au profit des fondations créées dans un but pieux ou d'utilité publique". ^[5]. Le bien ou la totalité des biens waqf d'une région ou d'une même fondation est , de par sa nature même, pourvu de la personnalité civile.

Donation faite à perpétuité, inaliénable, le waqf demeure cependant la propriété du donateur (waqif) durant sa vie, et fictivement après sa mort^[6]. Le waqf peut en outre être à usage différé, c'est-à-dire être affecté à une œuvre charitable à venir, ce qui n'est pas loin de former une innovation juridique condamnable (bid'a), c'est à dire un stratagème pour tourner la loi... Dans l'ensemble des cas, il est conseillé de former la donation devant le cadi. Le waqf doit être géré par un administrateur qui doit utiliser les profits de la fondation conformément aux volontés des donateurs. Cet administrateur peut être le cadi, la personne qu'il aura appelée à cet effet, ou alors celle qu'aura désigné le donateur.

D'un strict point de vue juridique, si la redistribution des revenus est clairement établie par le donateur, les juristes des différentes écoles ne s'accordent cependant pas sur le statut de la nue propriété. Selon Abou Hanifa et les mâlékites, elle continue d'appartenir au donateur ainsi qu'à ses héritiers, mais ils ne peuvent pas en disposer. Suivant Ibn Hanbal, au contraire, la propriété devrait revenir au (x) bénéficiaire (s) de la fondation. De leur côté, les tenants de l'école shâfi'ite, rejoints plus tard par les hanéfites, considèrent que la propriété du waqf, "sacralisée" par la donation qui en est faite, appartient tout simplement à Dieu^[7].

Au départ, le waqf ne s'appliquait qu'aux biens immeubles. Une controverse s'est ensuite développée à propos des biens meubles : faisaient-ils ou non partie de la donation ? Y étaient-ils attachés juridiquement ? La question était d'importance, car elle concernait le mobilier courant et professionnel, les outils, et même les esclaves attachés au fonds... Abou Hanifa ne le pensait pas, mais ses disciples ne l'ont pas suivi et se sont trouvés, à quelques nuances près, suivant les coutumes locales, en accord avec les tenants de l'école malékite qui assuraient que les biens meubles faisaient partie du waqf. C'est l'opinion qui a le plus souvent prévalu. ^[8] Sous les abbassides, les cadis locaux administraient ces biens communautaires. ^[9]

Au fil des décennies, des siècles et de la pratique, parallèlement au waqf kayrî (ou "public"), conforme aux intentions originelles, on a vu apparaître le waqf ahlî (ou "familial")  : en donnant la possibilité de la désignation d'usufruitiers intermédiaires, ce nouveau waqf était, au sens juridique, un détournement de l'essence même de la donation. En effet, en droit musulman respectant les traditions, on ne peut disposer librement que du tiers net de tous ses biens. Or, en créant un waqf et en ayant la possibilité légale d'en désigner lui-même le premier bénéficiaire (dont lui-même dans le rite hanéfite), le donateur pouvait soit privilégier l'un de ses enfants (par exemple un garçon comparé à une fille, celle-ci devant cependant être assurée d'une sorte de pension alimentaire à vie si elle est sans ressources), un aîné comparé à un cadet, ou bien toujours rétablir un équilibre entre des enfants, dont l'un pourrait avoir été avantagé (études longues et coûteuses, installation d'un commerce, achat d'une terre, etc. ) Il s'agissait par conséquent bel et bien d'un contournement de la législation en matière de successions. Le tout avec l'avantage du secret le plus absolu, puisque la fondation ne devenait connue qu'après le décès du donateur, évitant ainsi toute contestation de son vivant par les proches concernés.

On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, que les waqfs se soient développés dans le monde musulman.

On note par exemple au Maroc, en 245 H, à l'époque idrisside, la reconstruction et l'élargissement de la mosquée Qaraouiyine de Fès par Fatima El Fihria. Suivant les régions ou les pays, des adaptations ont été nécessaires pour concilier l'usage des waqfs avec les coutumes locales ou nationales, surtout lors de l'expansion de l'empire ottoman aux XV^e et XVI^e siècles^[10].

Importance des waqfs dans le monde musulman

C'est en particulier à partir du V^e siècle de l'Hégire que les waqfs ont pris une grande ampleur dans n'importe qui arabo-musulman. Ils concernent des fondations religieuses (mosquées, zaouïas), des madrasas, des hôpitaux, et des donations diverses (terres, bâtiments, etc. )

Décrivant l'œuvre des Mamelouks turcs d'Égypte depuis le règne de Salâh ad-Dîn, Ibn Khaldoun explique que ceux-ci, inquiets pour leurs descendants, avaient effectué de nombreuses fondations, parmi lesquelles des collèges, et qu'ils avaient désigné leurs enfants pour les administrer.

Les biens waqf se multiplièrent. Ibn Khaldoun précise : "Les maîtres et les étudiants en firent tout autant à cause des traitements attachés à ces organismes. Aussi y venait-on, d'Irâq et du Maghreb, pour y faire ses études. Les marchés du savoir y étaient particulièrement fréquentés et l'océan des connaissances coulait à pleins bords. " ^[11]Si quoique quand l'Égypte fut occupée par des étrangers, l'enseignement respectant les traditions put y subsister grâce aux fondations des Mamelouks et de ceux qui les avaient imités. ^[12]

En Espagne musulmane, à l'apogée de la dynastie omeyyade, dans l'unique cité de Cordoue, on dénombrait de nombreux hôpitaux et écoles issus de waqfs. Ces fondations permirent de financer, entre autres, les travaux scientifiques et médicaux d'Ibn-Rushd (Averroès), d'Al-Qazi, d'Ibn Sînâ (Avicenne) et de l'ophtalmologue'Ali Ibn Isa, puisque, comme environ dans l'ensemble des medersas, les étudiants étaient pris en charge par le waqf.

Ailleurs, les fonds de waqfs ont été utilisés, par exemple, pour la construction de l'hôpital et de l'école de médecine de Dar al-Shifa en Égypte en 875 AH, du complexe médical Mouristân à Bagdad et l'hôpital Mansouri, pour les bénéfices desquels Ibn Annafîss – celui qui découvrit le dispositif circulatoire – donna sa maison et sa bibliothèque comme waqf.

En Perse, à Ispahan, à Hérat, ainsi qu'à Boukhâra et Samarquand, de même que dans l'Inde, des fondations semblables avaient été effectuées.

Une grande partie des donations concernait aussi des terres^[13].

Dans l'empire ottoman, les waqfs occupaient les trois quarts des surfaces cultivées ; en Algérie, au milieu du XIX^e, la moitié ; en Tunisie le tiers. ^[14]. En Égypte, en 1935, les waqfs représentaient 14, 3% des terres cultivables, qui ne profitaient néenmoins qu'à 0, 5% de la population. C'étaient ainsi à peu près 300.000 hectares de terres cultivables qui étaient devenus inaliénables. Le budget total du ministère chargé de leur gestion était à ce moment de 1, 57 million de livres égyptiennes, la famille royale tirant de ses waqfs personnels un bénéfice annuel légèrement supérieur à un demi million de livres égyptiennes ^[15].

Au-delà de son aspect économique, le dispositif du waqf avait déjà fait l'objet de vigoureuses critiques d'ordre religieux. C'est ainsi qu'à la fin du XVIII^e siècle, Ibn'Abd al-Wahhab^[16], fondateur de la doctrine réformiste portant son nom, s'était montré d'une grande sévérité à l'égard des dérives en la matière : en même temps qu'il condamnait violemment le chi'isme et le soufisme, il dénonçait l'innovation consistant à effectuer des donations en faveur des confréries religieuses et des zâwiya (mosquées et lieux de réunion des confréries, aussi nommés «marabouts» au Maghreb).

La colonisation, comme en Inde ou en Algérie, l'établissement de protectorats, en Tunisie, puis au Maroc et ensuite au Moyen-Orient, ont eu pour effet, entre autres, d'imposer me français et l'anglais comme langues administratives et d'enseignement au détriment de l'arabe. Nombre d'écoles, et d'universités issues de waqfs, et donc autonomes financièrement, ont assumé la charge de la formation des imams et l'enseignement de l'arabe. Ces établissements, parmi lesquels les célèbres universités al-Azhar au Caire, Dar al-Oulum à Deoband (Inde), al-Zaytouna à Tunis, ont été des foyers de résistance à la colonisation, et ont beaucoup contribué à former les cadres des mouvements réformistes et nationalistes^[17].

Situation actuelle du waqf

En fonction des circonstances politiques et économiques, de la laïcisation progressive de certaines législations (surtout les réformes du droit des successions), le statut des waqfs a énormément évolué, d'autant que, fréquemment, dans certains pays, il apparaissait comme un frein énorme aux réformes agraires.

Dans l'ex URSS, les waqfs ont particulièrement tôt été supprimés, comme dans la quasi totalité des États des Balkans et en Tunisie. ^[18]

Ailleurs, la gestion est variable suivant les pays. Elle peut être exercée par un département ministériel spécifique (Algérie^[19], Maroc^[20], Autorité palestinienne, par exemple), une administration centrale (Égypte, Syrie, Liban, Jordanie, Irak, Iran), ou des administrations provinciales comme en Libye et Arabie saoudite. En Afghanistan^[21], en Indonésie, au Pakistan et au Yémen, la gestion semble être locale ou s'effectue dans le cadre d'une madrassa.

Le waqf a pu prendre, et conserver actuellement, une forme monétaire. Tel était le cas dans l'empire ottoman, où il avait une fonction de caisse de solidarité, ce qui a conduit, en 1954, à la création d'une banque spécifique des waqfs en Turquie (Vakýflar Bankasý). Celle-ci peut surtout émettre des obligations garanties par l'État^[22]. De la même façon, la Fondation mondiale pour le waqf, par le biais de la Banque islamique de développement^[23] est habilitée à recevoir des dons ainsi qu'à gérer des biens.

Conférence des ministres des waqfs

En mai 2009, la 8^e conférence des ministres des Waqfs et des Affaires islamiques a réuni à Djeddah (Arabie saoudite) les représentants de 62 pays musulmans (y compris ceux qui ne possèdent plus de waqfs). Cette conférence avait pour objet d'examiner plusieurs sujets se rapportant au rôle des ministères en charge des Affaires islamiques, des waqfs et de l'orientation dans la garantie de la paix intellectuelle. Les participants se sont en outre penchés sur la mise à niveau des mosquées, le renouveau dans la pensée islamique, les constantes du discours religieux, les fonctions de la prédication, le dialogue entre les religions et les cultures, le juste milieu comme mode de vie, et l'évangélisation dans les pays musulmans ^[24].

Notes

Bibliographie

• Article "Waqf" dans L'Encyclopédie de l'Islam.
• Busson de Jansens, "Les waqf dans l'islam contemporain", Revue des études islamiques, 1951.
• Louis Milliot, Introduction à l'étude du droit musulman, Paris, Sirey, 1953, pp. 537-573.

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